J.O. 66 du 19 mars 2005
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Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
NOR : MCCB0500131A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 septembre 2004 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France),
Arrête :
Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres